Et si le sport était d’un intérêt communautaire dans la Région de Haguenau
Cats: Eurodistrict Pamina, Politique|En application du principe de spécialité un EPCI ne peut intervenir que dans les champs de compétences qui lui ont été transférées et uniquement à l’intérieur de son périmètre. Un EPCI ne peut donc pas intervenir (ni opérationnellement ni financièrement) dans le champ des compétences que les communes ont conservé. En application du principe d’exclusivité des compétences, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés. En effet les communes en transférant une compétence s’en dessaisissent totalement. . Tout l’enjeu est donc de définir la notion d’intérêt communautaire dans le domaine sportif. Une des réponse est l’application du principe de subsidiarité qui permet de positionner « le curseur de l’intérêt communautaire ».
NOUS AURIONS LA CHANCE DE CREER UN VERITABLE ESPRIT SPORT DANS LA GRANDE REGION DE HAGUENAU ET POURQUOI PAS SE DÔTER D’UN VERITABLE OUTIL DE PROMOTION ! Parlons-en entre dirigeants lors d’assises du sport !
